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2017-10-11
Organismes de tourisme : CCN 3175 - de Journaux officiels (Author)

Details Organismes de tourisme : CCN 3175

Le paragraphe ci-dessous montre des informations complémentaires relatives aux Organismes de tourisme : CCN 3175

Le Titre Du LivreOrganismes de tourisme : CCN 3175
Sortié Le2017-10-11
TraducteurRenars Jeslin
Nombre de Pages185 Pages
Taille du fichier38.00 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurAnnick Press
ISBN-104338709978-GZQ
Type de DonnéesAMZ PDF EPub DJVU UOF
de (Auteur)Journaux officiels
ISBN-13229-8759175410-YWQ
Nom de FichierOrganismes-de-tourisme-CCN-3175.pdf

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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996 Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996

La Convention collective nationale des organismes de tourisme est identifiée sous le n° de brochure 3175 et IDCC 1909 Elle trouve à sappliquer sur lensemble de la France y compris dans les DOM et régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et personnels salariés au sein de tous les organismes de tourisme

Offices de Tourisme de France® est le nom de la Fédération Nationale mais également la marque officielle représentant les Offices de Tourisme français organismes de proximité du tourisme local

Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 5 octobre 1983 Etendue par arrêté du 9 mars 1984 JONC 22 mars 1984 Etendue par arrêté du 9 mars 1984 JONC 22 mars 1984

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En application de l’avenant du 8 octobre 2015 cidessous les grilles du salaire minimum organismes de tourisme 2016 de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 IDCC 1909 – Brochure JO N° 3175

ORGANISMES DE CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 0106 Compte Personnel de Formation ATTENTION CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES DETRE MODIFIÉS EN COURS DANNÉE Les demandes


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